Vacance D'emploi
publié le 16 décembre 1997
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Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - secrétariat du collège des procureurs généraux : - directeur : 1; - conseiller adjoint : 2. Conformément à l'article 143,

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ministere de la justice
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - secrétariat du collège des procureurs généraux : - directeur : 1; - conseiller adjoint : 2.

Conformément à l'article 143, § 8, alinéa 2, du Code judiciaire et à l' arrêté royal du 27 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/11/1997 pub. 18/12/1997 numac 1997010019 source ministere de la justice Arrêté royal créant le Secrétariat auprès du collège des procureurs généraux fermer créant le Secrétariat auprès du collège des procureurs généraux, le secrétariat du collège des procureurs généraux est dirigé par un directeur, sous l'autorité du président dudit collège. Ce directeur est chargé d'assister le collège dans l'exercice de ses compétences légales et devra entre autres veiller à : - collaborer avec les membres du ministère public des cours d'appel qui assistent le collège dans l'exécution de ses missions; - assurer la rédaction du rapport annuel prévu par l'article 143bis, § 7, du Code judiciaire; - participer aux réunions du collège; - assumer la tenue de l'agenda et la rédaction des rapports des réunions du collège et leur distribution.

En outre, dans le cadre des missions qui lui sont dévolues, le directeur informe le président du collège des procureurs généraux de tous les éléments susceptibles de présenter un intérêt pour la politique criminelle du collège et fait au président toute proposition qui lui paraît utile.

Le directeur est assisté de deux conseillers adjoints.

Pour pouvoir être nommé en qualité de directeur, le candidat doit : - être Belge; - jouir des droits civils et politiques; - être âgé de 35 ans au moins; - être porteur d'un diplôme de docteur ou licencié en droit, délivré par une université de l'Union européenne; - avoir une connaissance approfondie du français et du néerlandais; - avoir pendant au moins cinq ans, exercé en Belgique des fonctions judiciaires, juridiques, académiques ou administratives en rapport avec la lutte contre la criminalité; - être apte à diriger une équipe; - avoir une expérience dans la tenue des réunions.

Pour pouvoir être nommé en qualité de conseiller adjoint, le candidat doit : - être Belge; - jouir des droits civils et politiques; - être âgé de 30 ans au moins; - être porteur d'un diplôme de docteur ou licencié en droit délivré par une université de l'Union européenne.

Une commission de sélection instituée par le Ministre de la Justice et placée sous la présidence du Secrétaire permanent au recrutement et du Secrétaire général du Ministère de la Justice sera chargée de rendre un avis sur les différentes candidatures.

Les candidatures doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à Monsieur le Ministre de la Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du personnel 3/P/O.J., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge.

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