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Vacance D'emploi
publié le 11 février 1998

Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - juge suppléant à la justice de paix du canton de Forest : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 8 juillet 1997. Les candidatures à une nomination dans l'Ordr Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature; - rédacteur au greffe de la Cou(...)

source
ministere de la justice
numac
1998009106
pub.
11/02/1998
prom.
--
moniteur
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - juge suppléant à la justice de paix du canton de Forest : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 8 juillet 1997.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à Monsieur le Ministre de la Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature; - rédacteur au greffe de la Cour de cassation : 1. - rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles : 1 (*); - employé au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles : 1 (*); - greffier adjoint au tribunal de travail de Bruxelles : 1 (*); - greffier au tribunal de commerce de Dinant et de Marche-en-Famenne : 1, à partir du 1er juin 1998; - employé au greffe de la justice de paix du canton de Neerpelt : 1.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à Monsieur le Ministre de la Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. II., boulevard de Waterloo115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par le Ministre de la Justice, pour les greffes et les parquets des cours et tribunaux et ce pour l'emploi qu'ils postulent.

La connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise est exigée des candidats aux emplois vacants dans le greffe des juridictions marquées d'un astérisque (*), conformément aux dispositions des articles 53 et 54bis de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'emploi des langues en matière judiciaire.

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