Ordre judiciaire Addendum Publication des places vacantes au Moniteur belge du 30 janvier 1998, page 2804 : Prière d'insérer après la publication de la place vacante de juge au tribunal de commerce d'Anvers, le texte ci-après : En ap (...)

source: ministere de la justice

numac: 1998009154

pub.: 26/02/1998

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Addendum Publication des places vacantes au Moniteur belge du 30 janvier 1998, page 2804 : Prière d'insérer après la publication de la place vacante de juge au tribunal de commerce d'Anvers, le texte ci-après : En application de l'article 100 du Code judiciaire ce juge peut être nommé simultanément au tribunal de commerce de Malines.

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