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Vacance D'emploi
publié le 06 mai 1998

Huissiers de justice Publication d'une place vacante : - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles : 1 . Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête à M. le Ministre(...) Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

source
ministere de la justice
numac
1998009350
pub.
06/05/1998
prom.
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moniteur
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Huissiers de justice Publication d'une place vacante : - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles : 1 (à partir du 5 novembre 1998).

Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, et au président de la Chambre nationale des huissiers de justice et également par recommandé une copie de celle-ci, ainsi que son dossier comprenant des documents prouvant qu'il remplit les conditions prévues à l'article 510 du Code judiciaire, au syndic-président du conseil de la chambre d'arrondissement dans lequel il demande sa nomination, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 512 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

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