Vacance D'emploi
publié le 25 août 1998
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Ordre judiciaire. - Places vacantes - vice-président au tribunal de première instance : - d'Anvers : 3; - de Turnhout : 1; - de Hasselt : 1; - de Bruxelles : dont la présentation incombe au groupe linguistique français du dont la présentation

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ministere de la justice
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25/08/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes - vice-président au tribunal de première instance : - d'Anvers : 3; - de Turnhout : 1; - de Hasselt : 1; - de Bruxelles : dont la présentation incombe au groupe linguistique français du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale : 3; dont la présentation incombe au groupe linguistique néerlandais du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale : 1; dont la présentation incombe au conseil provincial du Brabant flamand : 1; - de Louvain : 1; - de Nivelles : 1; - de Termonde : 1; - de Gand : 2; - de Bruges : 1; - de Courtrai : 1; - de Liège : 2; - de Verviers : 1; - de Namur : 1; - de Charleroi : 1; - de Mons : 1; - de Tournai : 1; - vice-président au tribunal de commerce : - d'Anvers : 1; - de Courtrai : 1; - juge au tribunal de commerce : - de Malines : 1.

En application de l'article 100 du Code judiciaire ce juge sera nommé simultanément aux tribunaux de commerce d'Anvers et de Turnhout; - de Turnhout : 1;

En application de l'article 100 du Code judiciaire ce juge sera nommé simultanément aux tribunaux de commerce d'Anvers et de Malines. - de Hasselt : 1;

En application de l'article 100 du Code judiciaire ce juge sera nommé simultanément au tribunal de commerce de Tongres. - de Tongres : 1;

En application de l'article 100 du Code judiciaire ce juge sera nommé simultanément au tribunal de commerce de Hasselt. - de Bruxelles : 1;

En application de l'article 100 du Code judiciaire ce juge sera nommé simultanément au tribunal de commerce de Nivelles. - de Louvain : 1;

En application de l'article 100 du Code judiciaire ce juge sera nommé simultanément au tribunal de commerce de Bruxelles. - de Nivelles : 1;

En application de l'article 100 du Code judiciaire ce juge sera nommé simultanément au tribunal de commerce de Bruxelles. - de Termonde : 1;

En application de l'article 100 du Code judiciaire ce juge sera nommé simultanément aux tribunaux de commerce de Gand et d'Audenarde. - d'Ypres et de Furnes : 1;

En application de l'article 100 du Code judiciaire ce juge sera nommé simultanément aux tribunaux de commerce de Bruges et de Courtrai. - de Liège : 1;

En application de l'article 100 du Code judiciaire ce juge sera nommé simultanément aux tribunaux de commerce de Huy et d'Eupen et de Verviers. - de Charleroi : 1;

En application de l'article 100 du Code judiciaire ce juge sera nommé simultanément aux tribunaux de commerce de Mons et de Tournai. - de Mons : 1;

En application de l'article 100 du Code judiciaire ce juge sera nommé simultanément aux tribunaux de commerce de Charleroi et de Tournai.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature; - greffier : - à la cour d'appel de : - Anvers : 1; - Bruxelles : 1; - au tribunal de première instance de : - Anvers : 2; - Hasselt : 1; - Tongres : 1; - Bruxelles : 3 (*); - Audenarde : 1; - Courtrai : 1; - Furnes : 1; - Verviers : 1; - Neufchâteau : 1; - au tribunal de commerce de : - Anvers : 2; - Hasselt : 1; - Courtrai : 1; - Liège : 1; - Charleroi : 1; - greffier adjoint : - à la cour d'appel de : - Anvers : 1; - Bruxelles : 3; - Gand : 2; - Liège : 2; - Mons : 1; - au tribunal de première instance de : - Anvers : 6; - Hasselt : 1; - Tongres : 1; - Bruxelles : 10 (*); - Gand : 3; - Audenarde : 1; - Bruges : 2; - Courtrai : 1; - Eupen : 1 (**); - Liège : 1; - Verviers : 1; - Marche-en-Famenne : 1; - Neufchâteau : 1; - Namur : 2; - Charleroi : 2; - Mons : 1; - au tribunal de commerce de : - Malines : 1; - Tongres : 1; - Bruxelles : 1 (*); - Louvain : 1; - Nivelles : 1; - Termonde : 1; - Gand : 1; - Audenarde : 1; - Bruges : 1; - Ypres et de Furnes : 1; - Mons : 1; - Tournai : 1.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. II., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par le Ministre de la Justice, pour les greffes et les parquets des cours et tribunaux et ce pour l'emploi qu'ils postulent.

La connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise est exigée des candidats aux emplois vacants dans le greffe des juridictions marquées d'une astérisque (*), conformément aux dispositions des articles 53 et 54bis de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'emploi des langues en matière judiciaire.

La connaissance de la langue allemande et de la langue française est exigée des candidats aux emplois vacants dans le greffe des juridictions marquées de deux astérisques (**), conformément aux dispositions des articles 53 et 54bis de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'emploi des langues en matière judiciaire.

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