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Vacance D'emploi
publié le 04 novembre 1998

Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la Cour de cassation dont la présentation incombe à la Chambre des représentants : 1; - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers : 1. Cette place remplace celle pu La première désignation de ce juge de complément sera les tribunaux de commerce d'Anvers, de Malin(...)

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ministere de la justice
numac
1998009900
pub.
04/11/1998
prom.
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moniteur
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la Cour de cassation dont la présentation incombe à la Chambre des représentants : 1; - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 24 mars 1998.

La première désignation de ce juge de complément sera les tribunaux de commerce d'Anvers, de Malines et de Turnhout; - juge de complément pour le ressort de la cour du travail d'Anvers : 1.

La première désignation de ce juge de complément sera tous les tribunaux du travail du ressort de la cour; - juge de complément pour les tribunaux de police de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : 1.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

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