publié le 28 novembre 1998
Ordre judiciaire. - Place vacante - substitut général près la cour du travail d'Anvers : 1 . Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à l(...) - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles dont la présentation incombe au conseil provi(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009978
- pub.
- 28/11/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire. - Place vacante - substitut général près la cour du travail d'Anvers : 1 (à partir du 1er décembre 1998).
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire); - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles dont la présentation incombe au conseil provincial du Brabant flamand : 1 (à partir du 1er décembre 1998).
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).