Vacance D'emploi
publié le 11 juin 1998
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Office national des vacances annuelles Comité de gestion. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 13 février 1998, qui produit ses effets le 1er janvier 1998 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de l'O - M.

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022161
pub.
11/06/1998
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Office national des vacances annuelles Comité de gestion. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 13 février 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/02/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998022111 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de Gestion de la Sécurité sociale type arrêté royal prom. 13/02/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998022110 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité fermer, qui produit ses effets le 1er janvier 1998 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de l'Office national des vacances annuelles est accordée à M. Vijverman, Willy; - M. Delecluyse, Eric, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national susdit, au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de M. Vijverman, Willy, dont il achèvera le mandat.

Par arrêté royal du 27 mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/03/1998 pub. 24/06/1998 numac 1998022266 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 27/03/1998 pub. 24/06/1998 numac 1998022265 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant fixation des dispositions pécuniaires particulières applicables aux agents de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 27/03/1998 pub. 24/06/1998 numac 1998022264 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au classement hiérarchique de certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 27/03/1998 pub. 28/04/1998 numac 1998012235 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1993 relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents de l'Office national de l'Emploi type arrêté royal prom. 27/03/1998 pub. 31/03/1998 numac 1998009236 source ministere de la justice Arrêté royal transférant certains agents du Comité supérieur de Contrôle du Ministère de la Fonction publique à la police judiciaire près les parquets type arrêté royal prom. 27/03/1998 pub. 04/04/1998 numac 1998014089 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant exécution partielle de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6° de la loi du 26 juillet 1996 vis type arrêté royal prom. 27/03/1998 pub. 07/05/1998 numac 1998016094 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif à l'octroi d'une prime à l'assainissement de la production de pommes et de poires pour la campagne de commercialisation 1997-1998 fermer, qui produit ses effets le 1er mars 1998 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de l'Office national des vacances annuelles est accordée à M. Raes, Hans. - M. Corbisier, Maurice, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national susdit, au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de M. Raes, Hans, dont il achèvera le mandat.

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