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Vacance D'emploi
publié le 16 janvier 1999

Ordre judiciaire. - Places vacantes - avocat général près la cour d'appel de Bruxelles : 1; - juge au tribunal de première instance de Dinant : 1; - juge suppléant au tribunal de première instance de Charleroi : 2. Ces places remplac - juge suppléant à la justice de paix du sixième canton d'Anvers : 1. Les candidatures à une no(...)

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ministere de la justice
numac
1999009040
pub.
16/01/1999
prom.
--
moniteur
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes - avocat général près la cour d'appel de Bruxelles : 1; - juge au tribunal de première instance de Dinant : 1; - juge suppléant au tribunal de première instance de Charleroi : 2.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 20 septembre 1997 et 30 septembre 1998; - juge suppléant à la justice de paix du sixième canton d'Anvers : 1.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature; - greffier au tribunal de : - commerce de Bruxelles : 1 (*); - première instance de Courtrai : 1; - greffier adjoint : - au tribunal de première instance de : - Bruxelles : 1 (*); - Audenarde : 1; - Courtrai : 1; - à la justice de paix du canton de Le Roeulx : 1; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : 1; - employé au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de : - Malines : 1; - Bruges : 1; - ouvrier au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres : 1 (**).

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel 3/P/O.J. II., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par le Ministre de la Justice pour les greffes et les parquets des cours et tribunaux et ce pour l'emploi qu'ils postulent.

La connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise est exigée des candidats aux emplois vacants dans le greffe des juridictions marquées d'un astérisque (*), conformément aux dispositions des articles 53 et 54bis de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'emploi des langues en matière judiciaire. (**) Les lauréats d'un examen de recrutement pour le grade de manoeuvre conservent leurs titres à la nomination au grade d'ouvrier, pour autant qu'ils aient réussi l'examen organisé dans le ressort de la cour d'appel où ils postulent (article 24 de l'arrêté royal du 19 mars 1996).

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