publié le 23 mars 1999
Ordre judiciaire. - Places vacantes -avocat général près la cour d'appel de Mons : 1 ; -président du tribunal de première instance d'Anvers (à partir du 1er septembre 1999); -président du tribunal de premièr(...) -vice-président au tribunal de commerce d'Anvers : 1 (à partir du 21 septembre 1999); -juge de c(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009320
- pub.
- 23/03/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes -avocat général près la cour d'appel de Mons : 1 (à partir du 1er septembre 1999); -président du tribunal de première instance d'Anvers (à partir du 1er septembre 1999); -président du tribunal de première instance de Liège (à partir du 20 septembre 1999); -vice-président au tribunal de commerce d'Anvers : 1 (à partir du 21 septembre 1999); -juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers : 1.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 4 novembre 1998.
La première désignation de ce juge de complément sera les tribunaux de commerce d'Anvers, de Malines et de Turnhout.
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.