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Vacance D'emploi
publié le 02 avril 1999

Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel de Gand dont la présentation incombe au conseil provincial de la Flandre occidentale : 1 ; - juge de complément pour le ressort de la cour d'app(...) La première désignation de ces juges de complément sera les tribunaux de première instance : - d(...)

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ministere de la justice
numac
1999009380
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02/04/1999
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel de Gand dont la présentation incombe au conseil provincial de la Flandre occidentale : 1 (à partir du 1er octobre 1999); - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège : 2.

La première désignation de ces juges de complément sera les tribunaux de première instance : - de Liège et de Huy : 1; - de Namur et de Dinant : 1.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

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