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Vacance D'emploi
publié le 21 avril 1999

Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde : 1; - substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance : - d'Anver - de Liège : 1; - de Mons : 2. Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge d(...)

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ministere de la justice
numac
1999009432
pub.
21/04/1999
prom.
--
moniteur
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde : 1; - substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance : - d'Anvers : 2; - de Liège : 1; - de Mons : 2.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 22 décembre 1998; - juge suppléant à la justice de paix : - du canton de Tongres : 1; - du premier canton d'Anderlecht : 1.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature;

- greffier adjoint : - au tribunal de première instance de Tongres : 1; - au tribunal de première instance de Termonde : 1, à partir du 1er mai 1999; - à la justice de paix du canton de Brasschaat : 1; - au tribunal de police de Bruges : 1; - rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Furnes : 1; - secrétaire adjoint : - au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai : 1; - au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes : 1; - rédacteur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur : 1; - agent administratif au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai : 1 (*).

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. II., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par le Ministre de la Justice, pour les greffes et les parquets des cours et tribunaux et ce pour l'emploi qu'ils postulent. (*) Les lauréats d'un examen de recrutement pour le grade de téléphoniste ou de messager conservent leurs titres à la nomination au grade d'agent administratif, pour autant qu'ils aient réussi l'examen organisé dans le ressort de la cour d'appel où ils postulent (article 24 de l'arrêté royal du 19 mars 1996).

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