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Vacance D'emploi
publié le 12 mai 1999

Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel de Gand dont la présentation incombe au conseil provincial de Flandre orientale : 1; - conseiller à la cour d'appel de Liège dont la présentation incombe au conseil provin - substitut du procureur général près la cour d'appel de : - Bruxelles : 1; - Liège : 1;

source
ministere de la justice
numac
1999009560
pub.
12/05/1999
prom.
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moniteur
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel de Gand dont la présentation incombe au conseil provincial de Flandre orientale : 1; - conseiller à la cour d'appel de Liège dont la présentation incombe au conseil provincial de Liège : 1; - substitut du procureur général près la cour d'appel de : - Bruxelles : 1; - Liège : 1; - juge au tribunal de première instance de : - Namur : 1; - Mons : 1; - juge au tribunal du travail de Louvain : 1; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de : - Tongres : 1; - Bruxelles : 1; - Charleroi : 1; - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail : - Anvers : 1; - Liège : 1.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature; - greffier : - au tribunal de première instance de Nivelles : 1; - aux tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes : 1; - greffier adjoint : - au tribunal de première instance de : - Anvers : 1; - Courtrai : 1; - à la justice de paix du canton de : - Fontaine-l'Evêque : 1; - La Louvière : 1; - rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Turnhout : 1; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de : - Gand : 1; - Liège : 1; - employé au parquet : - de la Cour de cassation : 1; - de la cour d'appel de Liège : 1; - du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde : 1; - agent administratif au parquet de la cour du travail de Mons : 1 (*).

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. II., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par M. le Ministre de la Justice, pour les greffes et les parquets des cours et tribunaux et ce pour l'emploi qu'ils postulent. (*) Les lauréats d'un examen de recrutement pour le grade de téléphoniste ou de messager conservent leurs titres à la nomination au grade d'agent administratif, pour autant qu'ils aient réussi l'examen organisé dans le ressort de la cour d'appel où ils postulent (article 24 de l'arrêté royal du 19 mars 1996).

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