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Vacance D'emploi
publié le 10 juin 1999

Ordre judiciaire. - Place vacante - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand : 1. Le première désignation de ce juge de complément sera les tribunaux de commerce de Bruges et de Courtrai. Les candidatures à une nom Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

source
ministere de la justice
numac
1999009665
pub.
10/06/1999
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire. - Place vacante - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand : 1.

Le première désignation de ce juge de complément sera les tribunaux de commerce de Bruges et de Courtrai.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

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