Vacance D'emploi
publié le 24 juin 1999
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel d'Anvers dont la présentation incombe au conseil provincial d'Anvers : 1 ; - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons : 1.(...) La première désignation de ce ju

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ministere de la justice
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1999009738
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24/06/1999
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel d'Anvers dont la présentation incombe au conseil provincial d'Anvers : 1 (à partir du 23 décembre 1999); - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons : 1.

La première désignation de ce juge de complément sera les tribunaux de première instance de Charleroi et de Mons; - juge suppléant à la justice de paix du second canton de Mons : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 25 mars 1999.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

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