Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 14 septembre 1999, page 34312, ligne 25, lire : « employé au greffe de la cour d'appel de » au lieu de « employé à la cour d'appel ».

source: ministere de la justice

numac: 1999009950

pub.: 17/09/1999

prom.: --


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MINISTERE DE LA JUSTICE

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Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 14 septembre 1999, page 34312, ligne 25, lire : « employé au greffe de la cour d'appel de » au lieu de « employé à la cour d'appel ».

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