Etaamb.openjustice.be
Vacance D'emploi
publié le 15 octobre 1999

Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance : - de Bruxelles : 1. - de Termonde : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par l Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

source
ministere de la justice
numac
1999010036
pub.
15/10/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance : - de Bruxelles : 1. - de Termonde : 1.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandé à la poste au « Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

^