Etaamb.openjustice.be
Vacance D'emploi
publié le 11 novembre 1999

Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Gand : 1. - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance : - de Bruxel - de Bruges : 1. - juge suppléant à la justice de paix du canton de Torhout : 1. Les cand(...)

source
ministere de la justice
numac
1999010118
pub.
11/11/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Gand : 1. - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance : - de Bruxelles : 1; - de Bruges : 1. - juge suppléant à la justice de paix du canton de Torhout : 1.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

^