Etaamb.openjustice.be
Vacance D'emploi
publié le 31 décembre 1999

Appel aux candidats pour le mandat de vice-président du Conseil de la concurrence et pour deux mandats de membres à temps plein Il est porté à la connaissance des intéressés que le mandat de vice-président du Conseil de la concurrence et les man Le Conseil de la concurrence est composé de 20 membres, parmi lesquels quatre exercent leur fonctio(...)

source
ministere des affaires economiques
numac
1999011473
pub.
31/12/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Appel aux candidats pour le mandat de vice-président du Conseil de la concurrence et pour deux mandats de membres à temps plein Il est porté à la connaissance des intéressés que le mandat de vice-président du Conseil de la concurrence et les mandats de deux membres à temps plein dudit Conseil sont à pourvoir.

Le Conseil de la concurrence est composé de 20 membres, parmi lesquels quatre exercent leur fonction à temps plein.

Le vice-président est désigné parmi les magistrats de l'Ordre judiciaire et doit justifier de la connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise.

Cette fonction s'exerce à temps plein.

Outre le mandat de vice-président, deux mandats de membres à temps plein sont à pourvoir.

Les conditions de nominations figurent à l'article 17 de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 1er juillet 1999.

Les personnes souhaitant faire acte de candidature pour un de ces mandats sont invitées à faire valoir leur titre par lettre recommandée adressée au Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, square de Meeûs 23, à 1000 Bruxelles.

Les candidatures doivent être adressées par le 31 janvier 2000 au plus tard.

Les candidatures doivent être adressées par le 31 janvier 2000 au plus tard.

^