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Vacance D'emploi
publié le 08 janvier 2000

Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel de Gand dont la présentation incombe au conseil provincial de la Flandre orientale : 1; - vice-président au tribunal de commerce de Courtrai : 1; - substitut du procureur Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomma(...)

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ministere de la justice
numac
2000009006
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08/01/2000
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel de Gand dont la présentation incombe au conseil provincial de la Flandre orientale : 1; - vice-président au tribunal de commerce de Courtrai : 1; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : 1.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

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