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Vacance D'emploi
publié le 13 janvier 2000

Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut du procureur général près la cour d'appel de : - Liège : 1; - Mons : 1; - juge suppléant au tribunal de première instance de Nivelles : 1; - juge suppléant à la justice de paix Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomma(...)

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ministere de la justice
numac
2000009025
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13/01/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut du procureur général près la cour d'appel de : - Liège : 1; - Mons : 1; - juge suppléant au tribunal de première instance de Nivelles : 1; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Herstal : 1.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature;

- greffier au tribunal de première instance de Courtrai : 1; - greffier adjoint aux justices de paix des cantons de Rhode-Saint-Genèse, de Kraainem et de Herne : 1, à partir du 1er juillet 2000; - employé au greffe de la cour d'appel d'Anvers : 1; - agent administratif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles : 1, à partir du 1er juillet 2000 (*); - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons : 1, à partir du 1er mai 2000; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de : - Bruxelles : 1; - Termonde : 1; - Mons : 1.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. II., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par le Ministre de la Justice, pour les greffes et les parquets des cours et tribunaux et ce pour l'emploi qu'ils postulent. (*) Les lauréats d'un examen de recrutement pour le grade de téléphoniste ou de messager conservent leurs titres à la nomination au grade d'agent administratif, pour autant qu'ils aient réussi l'examen organisé dans le ressort de la cour d'appel où ils postulent (article 24 de l'arrêté royal du 19 mars 1996).

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