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Vacance D'emploi
publié le 22 janvier 2000

Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel de Bruxelles dont la présentation incombe au groupe linguistique français du conseil de la Région de Bruxelles-Capitale : 1; - juge au tribunal de commerce de Namur : 1;

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ministere de la justice
numac
2000009064
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22/01/2000
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel de Bruxelles dont la présentation incombe au groupe linguistique français du conseil de la Région de Bruxelles-Capitale : 1; - juge au tribunal de commerce de Namur : 1; - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel : - d'Anvers : 6; - de Gand : 7; - de Liège : 5; - de Mons : 3; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Maasmechelen : 1 (à partir du 11 février 2000).

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

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