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Vacance D'emploi
publié le 07 mars 2000

Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège : 8. Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 14 décembre 1999 et 22 janvier 2000. - substi Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 22 janvier 2000. - substitut de l'a(...)

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ministere de la justice
numac
2000009210
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07/03/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège : 8.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 14 décembre 1999 et 22 janvier 2000. - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons : 3.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 22 janvier 2000. - substitut de l'auditeur du travail de complément dans le ressort de la cour du travail de Mons : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 14 décembre 1999. - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Neufchâteau : 2.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 14 décembre 1999. - substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux de travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 10 décembre 1999. - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Mons : 3.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 14 décembre 1999.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature; - greffier au tribunal de première instance de : - Bruxelles : 2 (*); - Furnes : 1; - greffier adjoint : - au tribunal de première instance de Huy : 1; - à la justice de paix du canton de : - Louvain I : 1; - Tournai II : 1; - employé au greffe du tribunal de commerce d'Anvers : 2; - employé au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles : 1.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandé à la poste au « Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. II., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans un delai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par le Ministre de la justice, pour les greffes et les parquets des cours et ttribunaux et ce pour l'emploi qu'ils postulent.

La connaissance de la langue française et de la langue néerlandais est exigée des candidats aux emplois vacants dans le greffe des juridictions marquées d'une astérisque (*), conformément aux dispositions des articles 53 et 54bis de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'emploi des langues en matières judiciaire.

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