Vacance D'emploi
publié le 10 mars 2000
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er mars 2000, le nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire est, pour l'année judiciaire 2000-2001, fixé comme suit : - 40 places pour le rôle linguistique néerlandais; - 35 places Par arrêtés roya

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ministere de la justice
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2000009224
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10/03/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 14/03/2000 numac 2000009220 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1974 portant composition des jurys chargés de procéder aux examens de connaissance linguistique pour docteurs et licenciés en droit type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000016084 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1999 instaurant une avance pour les entreprises qui sont touchées directement par la crise de la dioxine de 1999 type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 18/04/2000 numac 2000003177 source ministere des finances Arrêté royal portant les paramètres pour calculer les parties du produit d'impôts attribuées aux Communautés et aux Régions pour l'année budgétaire 1998 type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 23/03/2000 numac 2000012156 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant le montant du produit de la réduction forfaitaire, visé à l'article 71, 1° de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 25/05/2000 numac 2000022247 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal accordant une intervention financière à l'a.s.b.l. "Belle Vue" - Erezée pour l'accueil de demandeurs d'asile en 2000 type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 06/04/2000 numac 2000022249 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 42bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, et modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 portant exécution de l'article 71, § 1erbis, des l type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 22/03/2000 numac 2000003125 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la politique d'asile fermer, le nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire est, pour l'année judiciaire 2000-2001, fixé comme suit : - 40 places pour le rôle linguistique néerlandais; - 35 places pour le rôle linguistique français.

Par arrêtés royaux du 1er mars 2000 sont nommés : - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, Mme Selvais, M., secrétaire adjoint principal à ce parquet; - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi : - Mme Dehoubert, A., licenciée en droit; - M. Liénard, P., licencié en droit.

Par arrêté ministériel du 1er mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022194 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022193 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000003063 source ministere des finances Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des accords fiscaux préalables type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022192 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 21/04/2000 numac 2000011113 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de contrôleurs du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 18/04/2000 numac 2000011114 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 79 portant enregistrement, agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 04/05/2000 numac 2000011222 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 79 portant enregistrement, agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation fermer, Mme Drosson, C., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Verviers est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 3 mars 2000, M. Geysels, J., greffier à la justice de paix du sixième canton de Bruxelles, est délégué aux mêmes fonctions à la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles, du 6 mars 2000 au 10 mars 2000.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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