Vacance D'emploi
publié le 28 mars 2000
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Police judiciaire Par arrêté royal du 15 mars 2000, il a été décidé que l'emploi de commissaire en chef de la police judiciaire de la brigade de Hasselt pour lequel la vacance avait été annoncée le 29 septembre 1997 reste vacant et que la proc

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ministere de la justice
numac
2000009291
pub.
28/03/2000
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Police judiciaire Par arrêté royal du 15 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/03/2000 pub. 20/04/2000 numac 2000022281 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 précisant la description d'une association d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter type arrêté royal prom. 15/03/2000 pub. 30/03/2000 numac 2000009157 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant les catégories de profils généraux type arrêté royal prom. 15/03/2000 pub. 28/04/2000 numac 2000012080 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à la réduction de la durée du travail dans les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de la construction type arrêté royal prom. 15/03/2000 pub. 18/07/2001 numac 2000022266 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 15/03/2000 pub. 27/04/2000 numac 2000022262 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités fermer, il a été décidé que l'emploi de commissaire en chef de la police judiciaire de la brigade de Hasselt pour lequel la vacance avait été annoncée le 29 septembre 1997 reste vacant et que la procédure de désignation pour occuper cet emploi doit à nouveau être mise en oeuvre en application de l'article 10 de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 portant le statut administratif et pécuniaire des membres du personnel de la police judiciaire près les parquets.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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