Etaamb.openjustice.be
Vacance D'emploi
publié le 19 avril 2000

Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel de Bruxelles dont la présentation incombe au conseil provincial du Brabant-flamand : 1 ; - président au tribunal de première instance de Turnhout : (...) - juge au tribunal de première instance de : - Termonde : 1; - Marche-en-Famenne : 1;

source
ministere de la justice
numac
2000009382
pub.
19/04/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel de Bruxelles dont la présentation incombe au conseil provincial du Brabant-flamand : 1 (à partir du 24 juin 2000); - président au tribunal de première instance de Turnhout : 1 (à partir du 20 juin 2000); - juge au tribunal de première instance de : - Termonde : 1; - Marche-en-Famenne : 1; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de : - Verviers : 1; - Dinant : 1; - juge suppléant au tribunal de travail de Bruxelles : 2.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

^