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Vacance D'emploi
publié le 09 mai 2000

Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel d'Anvers dont la présentation incombe au conseil provincial d'Anvers : 1; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : 1; - juge supp Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomma(...)

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ministere de la justice
numac
2000009431
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09/05/2000
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel d'Anvers dont la présentation incombe au conseil provincial d'Anvers : 1; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : 1; - juge suppléant au tribunal de première instance de Mons : 1 (à partir du 21 mai 2000).

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/R.O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

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