publié le 16 mai 2000
Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : 1; - juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton d'Anvers : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordr Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. La publication de la vacanc(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000009449
- pub.
- 16/05/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : 1; - juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton d'Anvers : 1.
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.
La publication de la vacance de la place de vice-président au tribunal de première instance de Liège, parue au Moniteur belge du 6 janvier 2000, doit être considérée comme nulle et non avenue.