publié le 07 juillet 2000
Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 1; - de Neufchâteau : 1; - de Mons : 1; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Wavre : 1; - juge suppléant au tri Les candidatures à une nomination dans l'ordre judicaire doivent être adressées par lettre recomman(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000009618
- pub.
- 07/07/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 1; - de Neufchâteau : 1; - de Mons : 1; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Wavre : 1; - juge suppléant au tribunal de police de Malines : 1.
Les candidatures à une nomination dans l'ordre judicaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.