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Vacance D'emploi
publié le 27 septembre 2000

Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Addendum Pour les places vacantes de conseiller et de conseiller suppléant aux cours d'appel et de conseiller à la cour du travail, publiées au Moniteur belge des 22 août 2000 et 13 septembre 2000, l'asse Pour les autres places, publiées au Moniteur belge des 22 août 2000 et 13 septembre 2000, la commi(...)

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ministere de la justice
numac
2000009847
pub.
27/09/2000
prom.
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moniteur
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Addendum Pour les places vacantes de conseiller et de conseiller suppléant aux cours d'appel et de conseiller à la cour du travail, publiées au Moniteur belge des 22 août 2000 et 13 septembre 2000, l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit intervenir et la commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entendent les candidats qui en ont fait la demande par lettre recommandée à la poste dans un délai respectivement de cent et de cent quarante jours à compter de la publication des vacances.

Pour les autres places, publiées au Moniteur belge des 22 août 2000 et 13 septembre 2000, la commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entend les candidats qui en font la demande par lettre recommandée à la poste dans un délai de cent jours à compter de la publication des vacances.

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