MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef du tribunal de première instance de Huy : 1, à partir du 17 juillet 2001; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de : - Bruxelles IX : 1 (*); - Saint-Nicolas II : 1; - employé au greffe : - du tribunal de première instance de Termonde : 1; - du tribunal de commerce d'Anvers : 1; - du tribunal de police d'Anvers : 1; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde : 2; - rédacteur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : 1.

Les candidats à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressés par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/R.O. II., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par le Ministre de la Justice, pour les greffes et les parquets des cours et tribunaux et ce pour l'emploi qu'ils postulent.

La connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise est exigée des candidats aux emplois vacants dans le greffe des juridictions marquées d'un astérisque (*), conformément aux dispositions des articles 53 et 54bis de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'emploi des langues en matière judiciaire.

Les places suivantes, vacantes avant le 2 août 2000, seront pourvues selon les dispositions de l'article 259ter du Code judiciaire applicables avant l'entrée en vigueur de la loi du 22 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/1998 pub. 02/02/1999 numac 1999009006 source ministere de la justice Loi modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code judiciaire concernant le Conseil supérieur de la Justice, la nomination et la désignation de magistrats et instaurant un système d'évaluation pour les magistrats fermer modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code judiciaire concernant le Conseil supérieur de la Justice, la nomination et la désignation de magistrats et instaurant un système d'évaluation pour les magistrats : - substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 14 avril 2000; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Tubize : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 septembre 1999.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste « A M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaires, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles » dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).