MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Emploi vacant de directeur général Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des fonctionnaires généraux intéressés qu'un emploi de directeur général (rang 16) à l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale est à conférer soit par mutation ou par mobilité soit par promotion par avancement de grade. Cet emploi est accessible aussi bien aux hommes qu'aux femmes.

Cet emploi se situe à la Direction générale de la Coopération internationale.

Le directeur général de la Coopération internationale exerce toutes les attributions que comportent la direction, la coordination et le contrôle de l'ensemble des services qui lui sont confiés. Il/elle peut évoquer toutes les affaires traitées par sa direction générale.

Il/elle veille particulièrement à la bonne marche des affaires qui relèvent des attributions de plusieurs services. Il/elle tranche des conflits d'attribution.

Le directeur général de la Coopération internationale a dans ses attributions la gestion de tous les instruments de politique de la coopération internationale, la coordination au sein du Ministère des sujets, thèmes, projets et programmes concernant la coopération internationale, la gestion de l'aide d'urgence et de réhabilitation, la coopération avec les acteurs indirects, la gestion, en coordination avec les autres services concernés du Ministère, de la coopération internationale via l'Union européenne et via les organisations des Nations Unies ainsi que l'information, la sensibilisation et l'éducation dans le domaine de la coopération internationale.

La direction générale comprend, outre les services qui dépendent directement du directeur général, six directions : (1) de la coordination, (2) des stratégies, (3) de la coopération indirecte, (4) de la coopération multilatérale, (5) de l'aide d'urgence et de réhabilitation, (6) de l'information, de la sensibilisation et de l'éducation. Conformément aux dispositions de l'article 20 quinquies de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat, peuvent être nommés à un grade de rang 16 : 1. les agents de l'Etat titulaires d'un grade de rang 16;2. les agents de l'Etat titulaires d'un grade de rang 15 et qui comptent au moins un an d'ancienneté de grade. Conformément à l'article 13 de l'arrêté royal du 16 juillet 1998 relatif à la mobilité du personnel de certains services publics, les agents titulaires d'un grade de rang 16 ou 15 des organismes d'intérêt public auxquels l'arrêté royal précité a été rendu applicable, peuvent également être promus à l'emploi vacant.

Les fonctionnaires intéressés sont invités à faire parvenir leur candidature, par lettre recommandée, au Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale, rue des Petits Carmes 15 à 1000 Bruxelles, dans un délai de 10 jours ouvrables qui commence à courir le premier jour ouvrable qui suit la publication du présent avis au Moniteur belge (le cachet de la poste faisant foi).

La lettre de candidature mentionne le nom, les prénoms, le grade du candidat et l'administration dont celui-ci relève et comporte un exposé des titres que le candidat estime pouvoir faire valoir pour briguer l'emploi et en particulier les qualités qu'il/elle estime devoir faire valoir en matière de gestion des services publics.

Les candidats ne faisant pas partie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale doivent fournir un document certifié conforme, délivré par le Service du Personnel de l'administration qui les occupe, attestant qu'ils sont revêtus à titre définitif soit d'un grade de rang 16, soit d'un grade de rang 15 et stipulant la date de nomination à ce grade.

Seuls seront pris en compte les titres des agents qui se seront conformés à ces directives.

Il est recommandé d'indiquer sur l'enveloppe « A l'attention de A21 ».

Pour le Ministre : Le secrétaire général, Jan De Bock.

Emploi vacant de directeur général Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des fonctionnaires généraux intéressés qu'un emploi de directeur général (rang 16) à l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale est à conférer soit par mutation ou par mobilité soit par promotion par avancement de grade. Cet emploi est accessible aussi bien aux hommes qu'aux femmes.

Cet emploi se situe à la Direction générale des Affaires juridiques.

Le Directeur général des Affaires juridique du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale a, conformément à l'arrêté royal du 6 septembre 1993 (M.B. du 02.10.1993) relatif aux attributions des fonctionnaires généraux des ministères, les attributions suivantes, sans préjudice notamment des compétences du Secrétaire général du Ministère : -il/elle traite directement avec le Ministre les matières spécifiques à son administration; - il/elle est responsable de la direction, de l'organisation et de la coordination de l'ensemble des services qui lui sont confiés; - il/elle exerce l'autorité sur le personnel de ces services et assure l'ordre et la discipline; - il/elle formule d'initiative, à l'intention du Secrétaire général, toute proposition utile relative à l'organisation et la coordination des services du département.

L'arrêté royal du 3 juin 1999 (M.B. du 30.06.1999) portant réglement organique du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale précise en son article 6 que les Directeurs généraux peuvent évoquer toutes les affaires traitées par leur Direction générale et tranchent les conflits d'attribution au sein de leur Direction générale.

Les matières spécifiques attribuées à la Direction générale des Affaires juridiques sont, en vertu de l'article 7 § 5 de l'arrêté du 3 juin 1999 précité, la mission de fournir des avis sur toutes questions de droit national et international lui soumises par le Ministre ou par un service du département; de défendre les intérêts du département devant les cours de justice et tribunaux nationaux et devant le conseil d'Etat, ainsi que d'assurer la défense de l'Etat belge devant les cours de justice et le tribunaux internationaux et de traiter toutes questions relatives au droit international public et au droit des traités et la remise d'avis relatifs à la rédaction et à la modification des conventions générales et particulières avec les pays associés et des accords avec les tiers chargés de l'exécution de la coopération internationale.

La Direction générale des Affaires juridiques est actuellement organisée (Arrêté ministériel du 26 janvier 2000 fixant par direction ou service les emplois prévus au cadre organique de l'Administration centrale du Ministère) en un secrétariat, comprenant un cadre statutaire de 6 agents de niveaux II, III et IV, et en trois directions, soit : -la Direction du droit interne et des affaires juridiques nationales et internationales, dont le cadre est de 6 agents statutaires de niveau I; - la Direction du droit international public et des traités, dont le cadre est de 7 agents statutaires de niveau I et 8 agents statutaires de niveau II et III; - la Direction des questions juridiques relatives à la coopération internationale, dont le cadre est de 5 agents statutaires de niveau I et 3 agents statutaires de niveau II. Conformément aux dispositions de l'article 20 quinquies de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et de la carrière des agents de l'Etat, peuvent être nommés à un grade de rang 16 : 1. les agents de l'Etat titulaires d'un grade de rang 16;2. les agents de l'Etat titulaires d'un grade de rang 15 et qui comptent au moins un an d'ancienneté de grade. Conformément à l'article 13 de l'arrêté royal du 16 juillet 1998 relatif à la mobilité du personnel de certains services publics, les agents titulaires d'un grade de rang 16 ou 15 des organismes d'intérêt public auxquels l'arrêté royal précité a été rendu applicable, peuvent également être promus à l'emploi vacant.

Les fonctionnaires intéressés sont invités à faire parvenir leur candidature, par lettre recommandée, au Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale, rue des Petits Carmes 15 à 1000 Bruxelles, dans un délai de 10 jours ouvrables qui commence à courir le premier jour ouvrable qui suit la publication du présent avis au Moniteur belge (le cachet de la Poste faisant foi).

La lettre de candidature mentione le nom, les prénoms, le grade du candidat et l'administration dont celui-ci relève et comporte un exposé des titres que le candidat estime pouvoir faire valoir pour briguer l'emploi et en particulier les qualités qu'il/elle estime devoir faire valoir en matière de gestion des services publics.

Les candidats ne faisant pas partie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale doivent fournir un document certifié conforme, délivré par le Service du Personnel de l'administration, qui les occupe, attestant qu'ils sont revêtus à titre définitif soit d'un grade de rang 16, soit d'un grade 15 et stipulant la date de nomination à ce grade.

Seuls seront pris en compte les titres des agents qui se seront conformés à ces directives.

Il est recommandé d'indiquer sur l'enveloppe : « A l'attention de A21 ».

Pour le Ministre : Le Secrétaire général, Jan De Bock.