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Vacance D'emploi
publié le 14 octobre 2000

SENAT Vacance d'un juge de la Cour d'Arbitrage Le Moniteur belge du 1 er septembre 2000 a publié la vacance d'un juge d'expression néerlandaise à la Cour d'Arbitrage. La liste double de candidats sera présentée par le Sénat. Les candidatures doivent être adressées : Au président du Sénat, Sénat, Place de la Nation 1, 10(...)

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14/10/2000
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CHAMBRES LEGISLATIVES


SENAT Vacance d'un juge de la Cour d'Arbitrage Le Moniteur belge du 1er septembre 2000 a publié la vacance d'un juge d'expression néerlandaise à la Cour d'Arbitrage.

La liste double de candidats sera présentée par le Sénat.

Conformément à l'article 83.2 du Règlement du Sénat, le Bureau du Sénat a décidé d'accepter les candidatures pour cette vacance jusqu'au vendredi 20 octobre au plus tard (le cachet de la poste vaut comme preuve).

Les candidatures doivent être adressées : Au président du Sénat, Sénat, Place de la Nation 1, 1009 Bruxelles.

Toute autre information utile peut être obtenue auprès, chez Mme A. Michaux des services du Sénat au numéro 02/501.72.25

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