Vacance D'emploi
publié le 13 février 2001
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Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel de Mons : 1 ; - conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 31 octobre 2000(...) - conseiller suppléant à la cour

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ministere de la justice
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2001009138
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13/02/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel de Mons : 1 (à partir du 14 février 2001); - conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 31 octobre 2000; - conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 29 septembre 2000.

Pour ces places vacantes de conseiller et de conseiller suppléant, l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit intervenir et la commission de nomination compétente du Conseil Supérieur de la Justice entendent les candidats qui leur en ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai respectivement de cent et cent quarante jours à compter de la publication de ces vacances; - juge au tribunal de première instance de Malines : 1.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé simultanément aux tribunaux de première instance d'Anvers et de Turnhout; - juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 2 (dont une à partir du 30 octobre 2001).

En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces places doivent être pourvues par la nomination de candidats francophones justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise; - juge au tribunal de commerce de Bruxelles : 1 (à partir du 26 octobre 2001).

En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone; - juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire de Charleroi ainsi que pour le tribunal de police de Charleroi : 1; - substitut du procureur du Roi, spécialiste en matière fiscale, près le tribunal de première instance d'Anvers : 1.

En application de l'article 43, § 2, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone justifiant de la connaissance de la langue française.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 12 décembre 2000; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles : 1; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Willebroek : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 31 octobre 2000; - juge suppléant à la justice de paix du canton d'Hoogstraten : 1 (à partir du 1er septembre 2001); - juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Hasselt : 1 (à partir du 6 novembre 2001); - juge suppléant à la justice de paix du canton de Vilvorde : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 27 juillet 2000; - juge suppléant à la justice de paix du canton d'Ypres II-Poperinge : 1 (à partir du 1er septembre 2001); - juge suppléant à la justice de paix du canton de Seneffe : 1.

La commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entend les candidats qui lui en ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai de cent jours à compter de la publication de ces vacances.

Toute candidature à une nomination dans l'ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J.I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

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