Etaamb.openjustice.be
Vacance D'emploi
publié le 02 mars 2001

Huissiers de justice. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire : - d'Anvers : 1 ; - de Bruxelles : 1 (à partir du 1 er septembre 2001); - de Termonde : 1 (à partir (...) Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par lettre recommandée à la poste (...)

source
ministere de la justice
numac
2001009194
pub.
02/03/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Huissiers de justice. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire : - d'Anvers : 1 (à partir du 26 août 2001); - de Bruxelles : 1 (à partir du 1er septembre 2001); - de Termonde : 1 (à partir du 29 août 2001).

Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du personnel - 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, et au président de la Chambre nationale des huissiers de justice et également par recommandé une copie de celle-ci, ainsi que son dossier comprenant des documents prouvant qu'il remplit les conditions prévues à l'article 510 du Code judiciaire, au syndic-président du conseil de la Chambre d'arrondissement dans lequel il demande sa nomination, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 512 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

^