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Vacance D'emploi
publié le 11 mai 2001

Conseil d'Etat. - Suspension Par arrêté n° 94.652 du 10 avril 2001 du Conseil d'Etat, est ordonnée la suspension de l'exécution de la décision figurant dans une lettre du 3 octobre 2000 par laquelle la place vacante de substitut de l'auditeur d (...)

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ministere de la justice
numac
2001009386
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11/05/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Conseil d'Etat. - Suspension Par arrêté n° 94.652 du 10 avril 2001 du Conseil d'Etat, est ordonnée la suspension de l'exécution de la décision figurant dans une lettre du 3 octobre 2000 par laquelle la place vacante de substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, publiée au Moniteur belge du 8 juillet 2000, est à nouveau déclarée vacante.

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