Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum La publication de la vacance de la place de conseiller à la cour d'appel de Gand, parue au Moniteur belge du 29 juin 2001, page 22534, doit être considérée comme nulle et non avenue.

source: ministere de la justice

numac: 2001009602

pub.: 10/07/2001

prom.: --


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MINISTERE DE LA JUSTICE

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