publié le 22 décembre 2001
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 14 décembre 2001, page 43234, de places vacantes de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, le chiffre « 3 » doit être remplacé par le chiffre «
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001010109
- pub.
- 22/12/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 14 décembre 2001, page 43234, de places vacantes de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, le chiffre « 3 » doit être remplacé par le chiffre « 2 » et les mots « 1 à partir du 15 avril 2003 » doivent être supprimés.