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Vacance D'emploi
publié le 10 janvier 2002

Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : - au tribunal de première instance de : - Bruxelles : 1 ; - Termonde : 1, à partir du 1 er juin 2002; - au tribunal de police de Louvain : 1, à partir du 1 er f(...) - employé au greffe de la cour d'appel de Bruxelles : 1, à partir du 1 er juillet 2002;

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ministere de la justice
numac
2002009018
pub.
10/01/2002
prom.
--
moniteur
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : - au tribunal de première instance de : - Bruxelles : 1 (*); - Termonde : 1, à partir du 1er juin 2002; - au tribunal de police de Louvain : 1, à partir du 1er février 2002; - employé au greffe de la cour d'appel de Bruxelles : 1, à partir du 1er juillet 2002; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : 1, à partir du 1er octobre 2002.

Les candidatures à une nomination dans l'ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel - 3/P/O.J. II., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par le Ministre de la Justice, pour les greffes et les parquets des cours et tribunaux et ce pour l'emploi qu'ils postulent.

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

La connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise est exigée des candidats aux emplois vacants dans le greffe des juridictions marquées d'une astérisque (*), conformément aux dispositions des articles 53 et 54bis de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'emploi des langues en matière judiciaire.

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