Notariat. - Places vacantes. - Erratum La publication de la vacance de la place de notaire à la résidence de Diest, parue au Moniteur belge du 15 février 2002, doit être considérée comme nulle et non avenue.

source: ministere de la justice

numac: 2002009183

pub.: 26/02/2002

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA JUSTICE

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