Etaamb.openjustice.be
Vacance D'emploi
publié le 04 avril 2002

Places vacantes - juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai : 2 . Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 5 février 2002. Toute candidature à une(...)

source
ministere de la justice
numac
2002009328
pub.
04/04/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Places vacantes - juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai : 2 (dont 1 à partir du 6 janvier 2003; 1 à partir du 17 avril 2003).

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 5 février 2002.

Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Directon générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel - 3/P/O.J .I, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

^