publié le 09 mai 2002
Huissiers de justice. - Places vacantes. - Erratum La publication de la vacance, à partir du 6 novembre 2002, de la place de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Liège, parue au Moniteur belge des 8 mars 2002 et 28 mars 200
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2002009430
- pub.
- 09/05/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Huissiers de justice. - Places vacantes. - Erratum La publication de la vacance, à partir du 6 novembre 2002, de la place de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Liège, parue au Moniteur belge des 8 mars 2002 et 28 mars 2002, doit être considérée comme nulle et non avenue.