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Vacance D'emploi
publié le 08 octobre 2002

Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruxelles : 1 ; - greffier : - à la cour d'appel de Gand : 1, à partir du 14 mai 2003; - à la justice de paix du canton de Jette : 1 (*);

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service public federal justice
numac
2002009933
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08/10/2002
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruxelles : 1 (*); - greffier : - à la cour d'appel de Gand : 1, à partir du 14 mai 2003; - à la justice de paix du canton de Jette : 1 (*); - rédacteur au greffe de la justice de paix du septième canton d'Anvers : 1; - secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde : 1, à partir du 1er juin 2003; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai : 1, à partir du 1er mars 2003.

Les candidatures à une nomination dans l'ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste au « Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. II., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287, du Code judiciaire).

Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par le Ministre de la Justice, pour les greffes et les parquets des cours et tribunaux et ce pour l'emploi qu'ils postuent.

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

La connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise est exigée des candidats aux emplois vacants dans le greffe des juridictions marquées d'une astérique (*), conformément aux dispositions des articles 53 et 54bis de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer qur l'emploi des langues en matière judiciaire.

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