publié le 10 octobre 2002
Ordre judiciaire. - Place vacante - Référendaire près la Cour de Cassation : 1. Seuls les lauréats du concours de recrutement qui a été clôturé le 19 juin 2000 peuvent valablement faire acte de candidature. Cette place sera pourvue par la Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2002009938
- pub.
- 10/10/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Place vacante - Référendaire près la Cour de Cassation : 1.
Seuls les lauréats du concours de recrutement qui a été clôturé le 19 juin 2000 peuvent valablement faire acte de candidature.
Cette place sera pourvue par la nomination d'un candidat ****.
Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, service du personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de **** 115, 1000 ****, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).