publié le 18 octobre 2002
Ordre judiciaire. - Place vacante - juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles : 1 . Une des places de juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles, publiées au Moniteur belge du 14(...) Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressées, à peine de déchéanc(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2002009962
- pub.
- 18/10/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Place vacante - juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles : 1 (à partir du 1er septembre 2003).
Une des places de juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles, publiées au Moniteur belge du 14 décembre 2001, est annulée.
Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressées, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).