publié le 06 mars 2002
Office national des vacances annuelles Comité de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 4 février 2002, qui produit ses effets le 1 er janvier 2002 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestio - M. Vanhaverbeke, Stephan, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office nationa(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2002022141
- pub.
- 06/03/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Office national des vacances annuelles Comité de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 4 février 2002, qui produit ses effets le 1er janvier 2002 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de l'Office national des vacances annuelles est accordée à M. Soete, Paul; - M. Vanhaverbeke, Stephan, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national susdit, au titre de représentant des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de M. Soete, Paul, dont il achèvera le mandat.