Etaamb.openjustice.be
Vacance D'emploi
publié le 29 janvier 2003

Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel d'Anvers : 1 ; - conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers : 7. Ces places remplacent des dates publiées au Moniteur belge(...) - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : 2. Une de ces places doit être pourvue (...)

source
service public federal justice
numac
2003009066
pub.
29/01/2003
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel d'Anvers : 1 (à partir du 1er février 2003); - conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers : 7.

Ces places remplacent des dates publiées au Moniteur belge des 18 décembre 2001, 6 avril 2002, 15 mai 2002 et 15 juin 2002; - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : 2.

Une de ces places doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone et l'autre par la nomination d'un candidat néerlandophone.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 30 novembre 2002 et 18 décembre 2002; - conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand : 15.

Ces places remplacent des places publiées au Moniteur belge des 18 décembre 2001, 15 juin 2002 et 25 septembre 2002; - conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège : 21.

Ces places remplacent des places publiées au Moniteur belge des 6 avril 2002 et 15 juin 2002; - conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons : 2.

Ces places remplacent des places publiées au Moniteur belge du 15 juin 2002.

Pour ces places vacantes, l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit intervenir et la commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entendent les candidats qui leur en ont fait la demande, par lettre recommandé à la poste, dans un délai respectivement de cent et cent quarante jours à compter de la publication de ces vacances; - substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 31 août 2002; - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège : 1.

La première désignation de ce juge de complément sera les tribunaux de première instande d'Arlon et de Neufchâteau; - juge de complément pour le ressort de la cour du travail d'Anvers : 1.

La première désignation de ce juge de complément sera tous les tribunaux du travail du ressort de la cour du travail; - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand : 2.

Une de ces places remplace celle publiée au Moniteur belge du 30 novembre 2002; - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons : 4.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 30 novembre 2002; - substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Mons : 2.

En application de l'article 43, § 1er, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, une de ces places doit être pourvue pour la nomination d'un candidat francophone justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise.

En outre, ces postes vacants seront attribués à des candidats qui justifient, par leurs titres ou leur expérience, d'une commission spécialisée en matière fiscale et ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 30 novembre 2002; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai : 2.

En application de l'article 43, § 1er, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, une de ces places doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 30 novembre 2002; - juge au tribunal du travail de : - Gand : 1; - Mons : 1 (à partir du 1er février 2003); - Tournai : 1; - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Tongres : 1 (à partir du 1er juin 2003); - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles : 1.

En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone justifiant de la connaissance de la langue française; - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Charleroi : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 30 novembre 2002; - juge de paix du cinquième canton de Gand (à partir du 20 octobre 2003); - juge au tribunal de police de Gand : 1; - juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles : 1.

Cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone; - juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Bruxelles : 1.

En application de l'article 43, § 4, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat qui justifie de la connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise; - juge suppléant à la justice de paix du second canton de Mons : 1.

La commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entend les candidats qui lui en ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai de cent jours à compter de la publication de ces vacances.

Toute candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée, en double exemplaire, pour chaque candidature.

Toutes les pièces qui seront jointes à l'appui de la candidature doivent également être transmises en double exemplaire.

^