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Vacance D'emploi
publié le 05 février 2003

Huissiers de justice. - Place vacante - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Gand : 1. Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requêté par lettre recommandée à la poste à "M. le Ministre de la Justice

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service public federal justice
numac
2003009093
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05/02/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Huissiers de justice. - Place vacante - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Gand : 1.

Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requêté par lettre recommandée à la poste à "M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles", et au président de la Chambre nationale des huissiers de justice et également par recommandé une copie de celle-ci, ainsi que son dossier comprenant des documents prouvant qu'il remplit les conditions prévues à l'article 510 du Code judiciaire, au syndic-président du conseil de la chambre d'arrondissement dans lequel il demande sa nomination, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 512 du Code judiciaire).

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