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Vacance D'emploi
publié le 14 mars 2003

Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : - au tribunal de première instance de Termonde : 1, à partir du 1 er novembre 2003; - au tribunal du travail de Bruxelles; 1 ; - greffier adjoint : - au tribunal de (...) - au tribunal de commerce d'Anvers : 1; - à la justice de paix du cinquième canton de Gand : (...)

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service public federal justice
numac
2003009207
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14/03/2003
prom.
--
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : - au tribunal de première instance de Termonde : 1, à partir du 1er novembre 2003; - au tribunal du travail de Bruxelles; 1 (*); - greffier adjoint : - au tribunal de première instance de Bruxelles : 2 (*); - au tribunal de commerce d'Anvers : 1; - à la justice de paix du cinquième canton de Gand : 1; - rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Louvain : 1; - employé au greffe : - du tribunal de première instance de : - Anvers : 1; - Malines : 1; - du tribunal de police de Bruges : 1; - agent administratif au greffe du tribunal de première instance de Malines : 1, à partir du 1er septembre 2003 (**); - secrétaire au parquet : - du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Arlon : 1; - de l'auditeur du travail de Louvain : 1, à partir du 1er septembre 2003; - secrétaire adjoint au parquet de la cour d'appel de Bruxelles : 1; - rédacteur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : 1; - employé au parquet : - de la cour d'appel de Gand : 1.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. II., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par le Ministre de la Justice, pour les greffes et les parquets des cours et tribunaux et ce pour l'emploi qu'ils postulent.

La connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise est exigée des candidats aux emplois vacants dans le greffe des juridictions marquées d'une astérisque (*), conformément aux dispositions des articles 53 et 54 bis de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'emploi des langues en matières judiciaire. (**) Les lauréats d'un examen de recrutement pour le grade de téléphoniste ou de messager conservent leurs titres à la nomination au grade d'agent administratif (article 24 de l'arrêté royal du 19 mars 1996).

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