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Vacance D'emploi
publié le 20 mai 2003

Ordre judiciaire. - Places vacante - juge consulaire au tribunal de commerce de Huy : 1 . Toute candidature à une nomination dans l'ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lett(...)

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service public federal justice
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2003009458
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20/05/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacante - juge consulaire au tribunal de commerce de Huy : 1 (à partir du 1er juillet 2003).

Toute candidature à une nomination dans l'ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J.I, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à dater de la publication de la vacante au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

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